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SCOT de l'Avant Pays Savoyard - Blog

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7 juin 2008

Procédure d'élaboration

1. Le SCOT est élaboré par le SMAPS. 2. Le SMAPS élabore un PADD présentant ses grands choix stratégiques en matière d'aménagement du territoire. 3. Le comité syndical a 4 mois pour débattre du PADD avant l'arrêt du projet de SCOT. 4. Le projet arrêté...
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7 juin 2008

Effets du SCOT

La compatibilité s'impose aux : - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Plan de Déplacements Urbains (PDU) - Plan Local de l'Habitat (PLH) - Schéma de Développement commercial - Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) - Zone d'Aménagement Différé (ZAD) - Lotissement...
Posté par smaps à 17:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
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7 juin 2008

Présentation des commissions thématiques

Au nombre de trois, elles apportent de la connaissance et de la pertinence dans les réflexions en associant les élus, les partenaires socioprofessionnels et les acteurs locaux. Elles s'inspirent de la composition des commissions du Contrat de Développement...
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7 juin 2008

Présentation de la concertation

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, une concertation est mise en place durant toute l'étude. Cette concertation doit être adaptée aux différents publics : - les élus (maires, conseillers généraux, conseillers municipaux) - les partenaires...
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7 juin 2008

Des indicateurs d'évolution et de suivi du

Des indicateurs d'évolution et de suivi du territoire seront arrêtés. Au plus tard, 10 ans après l'approbation du SCOT, le SMAPS devra : - analyser les résultats de l'application du schéma - délibérer sur son maintien en vigueur, ou sur sa mise en révision...
Posté par smaps à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
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7 juin 2008

Présentation des commissions territoirales

Au nombre de quatre, elle assurent la cohérence entre les orientations générales et leur déclinaison locale. Elles associent les élus et les acteurs locaux. Les commissions territoriales reposent sur les périmètres des Communautés de communes ou des cantons...
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7 juin 2008

Présentation du PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable constitue le fondement du projet de SCOT. Il résultera des éléments issus du diagnostic, des réflexions, de l'analyse du bureau d'études, des choix des élus et de la concertation engagée. Il doit définir...
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7 juin 2008

Présentation du diagnostic

C'est la première phase du projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Il constitue une référence permettant la compréhension des évolutions récents du territoire. Il a pour objectif de dégager les points forts et les points faibles du territoire,...
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7 juin 2008

Les intercommunalités

Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette Président : Bernard Veuillet10 communes Communauté de communes Val Guiers Président : Christian Billard13 communes Communauté de communes de Yenne Président : Guy Dumollard13 communes Communauté de communes...
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7 juin 2008

Les communes

Aiguebelette le Lac Attignat-Oncin Avressieux Ayn Belmont-Tramonet Billième Champagneux Corbel Domessin Dullin Entre Deux Guiers Entremont le Vieux Gerbaix Grésin Jongieux La Balme La Bauche La Bridoire La Chapelle Saint Martin Lépin le Lac Les Echelles...
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