Procédure d'élaboration

1. Le SCOT est élaboré par le SMAPS.

2. Le SMAPS élabore un PADD présentant ses grands choix stratégiques en matière d'aménagement du territoire.

3. Le comité syndical a 4 mois pour débattre du PADD avant l'arrêt du projet de SCOT.

4. Le projet arrêté est transmis pour avis :
    - aux communes et EPCI
    - aux communes voisines
    - au préfet
    - à la région
    - au département
    - aux personnes publiques associées

5. Le projet est soumis à enquête publique.