Le village d'Auxon-Dessous - Le Moniteur 16 mars 2012
Le Moniteur met à l'honneur l'opération de logements d'Auxon-Dessous (Doubs) qui faisait partie du programme des visites de la Rando Scot organisée en octobre dernier.
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Le DAC - document pédagogique
Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, le Syndicat Mixte lance une réflexion spécifique sur le commerce : le Document d'Aménagement Commercial - DAC.
Il s'agit d'un outil de planification qui doit définir l'organisation commerciale pour aujourd'hui et pour demain à l'échelle de l'Avant Pays Savoyard.
Une plaquette d'information sur cette démarche, ses enjeux et ses objectifs est téléchargeable afin de mieux comprendre les enjeux du DAC.
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Calendrier - mise à jour mars 2012
Voici le planning prévisionnel des prochaines étapes du SCOT jusqu'à son échéance.
Les dates précises seront communiquées dès que possible (voir Agenda)
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le DAC - choix du bureau d'études
Le Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard a retenu le cabinet Pivadis pour l'élaboration du Document d'Aménagement Commercial (DAC).
Basé dans le Loiret, le cabinet Pivadis a déjà réalisés plusieurs DAC en France (Rennes, Grand Nevers, Alençon, Soissons...), possède une expérience sur le territoire (Cognin, Coeur de Maurienne...), et a réalisé différentes études en milieu rural.
La mission démarrera en janvier 2012.
Retour sur la rando SCOT
Dans le cadre du SCOT de l'Avant Pays Savoyard, le SMAPS a organisé avec le CAUE une "Rando SCOT" les 27 & 28 octobre. Cette année, celle-ci a été délocalisée à Strasbourg et à Freiburg pour avoir une vision d'un autre territoire.
Ce voyage d'études a rassemblé une quinzaine d'élus de deux jours de visites en Alsace et dans le Doubs a permis d'observer et d'échanger sur le terrain, sur des projets d'aménagement proposant de nouvelles formes d'urbanisation et d'habitat. Cette approche concrète d'expériences d'autres régions permet d'enrichir les discussions sur ces enjeux importants auxquels les collectivités seront confrontées dans un futur proche.
Au programme : visite du Parlement Européen à Strasbourg, découverte de Freiburg (Allemagne) : centre multimodal et quartier Vauban et visite d'une opération de 27 logements sociaux BBC à Auxon-Dessous (proche de Besançon).
Cette visite a aussi été l'opportunité de visiter le Parlement Européen à Strasbourg, accueillis par Michel Dantin, député européen de Savoie, qui a apporté sa vision des institutions européennes.
le DAC
Article L122-1-9 du code de l'urbanisme
"Le DOO comprend un document d'aménagement commercial (DAC) qui délimite des zones d'aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du territoire. Dans ces zones, il peut prévoir que l'implantation d'équipements commerciaux est subordonnée au respect des conditions qu'il fixe et qui portent, notamment, sur la desserte par les transports collectifs, les conditions de stationnement, les conditions de livraison des marchandises et le respect de normes environnementales, dès lors que ces équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'organisation du territoire."
Véritable document stratégique en matière de développement et d'équilibre de l'offre commerciale à l'échelle du SCOT, le DAC créé par la loi LME du 4 août 2008 et rendu obligatoire par la loi ENE du 12 juillet 2010, fait entrer progressivement la régulation des implantations commerciales dans le champ du droit de l'urbanisme.
Conscient que l'activité commerciale joue un rôle majeur dans l'organisation du territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants, et dans l'économie locale, les élus du Syndicat Mixte ont souhaité se doter dès à présent d'une stratégie commerciale à l'échelle du territoire.
Séminaire du 2 novembre 2011 - Document à télécharger et retour en images
La présentation du séminaire est disponible au format .pdf : CLIC
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Plus de 80 élus, techniciens et acteurs du territoire ont participés au séminaire du DOO.
Document du PADD débattu et délibération du conseil syndical du 17 ocotbre 2011
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en Conseil Syndical le 17 octobre 2011.
La version présentée en conseil syndical est disponible au format pdf. Ce PADD est un document de travail, et qui fera l'objet d'amendements et d'ajouts suite aux remarques issues de cette réunion.
Téléchargez : CLIC (taille 8 Mo)
La délibération du débat est disponible au format pdf.
Téléchargez : CLIC
Présentation du DOO
Assurant l'interface entre le projet et les documents d'urbanisme ou les autres démarches en aval, le Document d'Orientations et d'Objectifs a pour objectif de définir les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du projet.
Il est la "boîte à outils" pour mettre en oeuvre les orientations du PADD.
Article L122-1-4 à 9 du code de l'urbanisme modifiés le 12 juillet 201 et le 17 mai 2011 (extraits)
" Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le DOO définit les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement.
Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites natures, agricoles et forestiers.
Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation.
Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.
Il définit les grands projets d'équipements et de services.
Le DOO définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.
Le DOO définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs.
Le DOO précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti."
Séminaire mercredi 2 novembre 2011 : des orientations du PADD aux prescriptions du DOO
Après le Projet d'Aménagement et de Développement DUrable (PADD), qui détermine la stratégie et les orientations du SCOT adoptées par l'Avant Pays Savoyard, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) représente la dimension opérationnelle et prescriptive, celle qui, terme, se retrouvera dans les PLU des communes.
Afin de fixer le cadre de la réflexion, nous souhaitons associer au tout début de cette étape tous les partenaires de la démarche.
Ce séminaire se déroulera :
Mercredi 2 novembre
de 16h à 19h
Salle polyvalente d'Avressieux
Télécharger l'invitation : CLIC