7 juin 2008
Effets du SCOT
La compatibilité s'impose aux :
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Plan de Déplacements Urbains (PDU)
- Plan Local de l'Habitat (PLH)
- Schéma de Développement commercial
- Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
- Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
- Lotissement
- Réserves foncières de plus de 5 hectares
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