Présentation du porter à connaissance de l'Etat

le lundi 3 novembre de 18h

au SMAPS à Belmont-Tramonet

Ce porter à connaissance fait état des études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement, des dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les orientations de la future directive territoriale d’aménagement définies dans le livre blanc sur les Alpes du Nord, des servitudes d’utilité publiques ainsi que des projets d’intérêt général et opération d’intérêt national au sens de l’article L.121-9 du code de l’urbanisme.

Cette réunion sera le moyen d’établir une note de synthèse qui identifiera les points considérés par l’Etat comme des enjeux importants de notre territoire et sur lesquels il portera tout particulièrement son attention au cours de l’élaboration du SCOT.