7 juin 2008
Des indicateurs d'évolution et de suivi du
Des indicateurs d'évolution et de suivi du territoire seront arrêtés. Au plus tard, 10 ans après l'approbation du SCOT, le SMAPS devra : - analyser les résultats de l'application du schéma - délibérer sur son maintien en vigueur, ou sur sa mise en révision...