26 octobre 2011

Présentation du DOO

Assurant l'interface entre le projet et les documents d'urbanisme ou les autres démarches en aval, le Document d'Orientations et d'Objectifs a pour objectif de définir les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du projet. Il est la "boîte à outils" pour mettre en oeuvre les orientations du PADD. Article L122-1-4 à 9 du code de l'urbanisme modifiés le 12 juillet 201 et le 17 mai 2011 (extraits) " Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les... [Lire la suite]
Posté par smaps à 15:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]