07 juin 2008

Qu'est ce qu'un SCOT ?

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui traduit un projet de développement du territoire. Il définit au travers d'un projet collectif intercommunale, l'évolution du territoire pour les 20 à 25 années à venir, dans un souci de cohérence et d'équilibre. Le SCOT est un document de planification qui vise à fixer les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des territoires. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les... [Lire la suite]
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07 juin 2008

Principes du SCOT

Principes du SCOT    - principe d'équilibre    - principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale    - principe de respect de l'environnementAmbition du SCOT : être un document de planification stratégique    - fixe les objectifs d'aménagement en matière de            o habitat social et privé            o infrastructures de voiries et de transports collectifs       ... [Lire la suite]
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07 juin 2008

Procédure d'élaboration

1. Le SCOT est élaboré par le SMAPS.2. Le SMAPS élabore un PADD présentant ses grands choix stratégiques en matière d'aménagement du territoire.3. Le comité syndical a 4 mois pour débattre du PADD avant l'arrêt du projet de SCOT.4. Le projet arrêté est transmis pour avis :    - aux communes et EPCI    - aux communes voisines    - au préfet    - à la région    - au département    - aux personnes publiques associées5. Le projet est soumis à enquête publique.
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07 juin 2008

Effets du SCOT

La compatibilité s'impose aux :    - Plan Local d'Urbanisme (PLU)    - Plan de Déplacements Urbains (PDU)    - Plan Local de l'Habitat (PLH)    - Schéma de Développement commercial    - Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)    - Zone d'Aménagement Différé (ZAD)    - Lotissement    - Réserves foncières de plus de 5 hectares
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