Rapport et conclusions de la commission d'enquête relative au SCOT de l'Avant Pays Savoyard

Le rapport de la commission d'enquête et les conclusion motivées ont été déposées au Syndicat Mixte le 11 juillet 2014, après une prorogation d'un mois de la date de remise du rapport à la demande des commissaires.

Une copie du rapport et des conclusions seront adressées à la mairie de chacune des communes, aux sièges des communautés de communes où s'est déroulée l'enquête publique, ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie et de l'Isère pour y être tenue à la disposition du publique pendant un an.

Vous pouvez téléchargez le rapport de l'enquête : ICI

Comments

[Ambroise]

Après l'absence évidente de concertation auprès des non -élus , voici des commentaires non seulement biaisés mais incomplets.du Commissaire Enquêteur aux avis fournis pouvant être "non conformes" sur le SCOT.

Encore un déni de démocratie, comme pour l'aviron, quand le "bon" peuple peut apporter des arguments pertinents que le SMAPS et le CE ne veulent pas entendre.

Dommage , tout cela nourrit un rejet de la politique, y compris local; n'ayez pas peur de nous, mal entendus pour ne pas que l'on devienne tous mal entendants; quelle société vous nous préparez !.

Ambroise toujours à votre écoute