couv_rapport_enqueteLe rapport de la commission d'enquête et les conclusion motivées ont été déposées au Syndicat Mixte le 11 juillet 2014, après une prorogation d'un mois de la date de remise du rapport à la demande des commissaires.

Une copie du rapport et des conclusions seront adressées à la mairie de chacune des communes, aux sièges des communautés de communes où s'est déroulée l'enquête publique, ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie et de l'Isère pour y être tenue à la disposition du publique pendant un an.

Vous pouvez téléchargez le rapport de l'enquête : ICI