Affiche_Avis_enquete_jauneL'enquête publique relative au projet de SCOT de l'Avant Pays Savoyard se déroulera du 1er avril au 13 mai 2014 inclus.

Chacun d'entre vous peut durant cette période faire part de ses observations :

  - dans un des registres d'enquête se trouvant au siège du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, au siège des 4  communautés de communes et dans chacune des 49 mairies du territoire du SCOT ;

   - par courrier à Monsieur le Président de la commission d'enquête publique,  Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, Parc d'activités Val Guiers, 73330 Belmont-Tramonet ;

  - par un commentaire au présent article sur le blog du SCOT de l'Avant Pays Savoyard  : scotaps.canalblog.com

A l'issue de cette enquête publique, le projet SCOT sera soumis à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard

 
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