Avis d'enquête publique relative au SCOT de l'Avant Pays Savoyard

L'enquête publique relative au projet de SCOT de l'Avant Pays Savoyard se déroulera du 1er avril au 13 mai 2014 inclus.

Chacun d'entre vous peut durant cette période faire part de ses observations :

  - dans un des registres d'enquête se trouvant au siège du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, au siège des 4  communautés de communes et dans chacune des 49 mairies du territoire du SCOT ;

   - par courrier à Monsieur le Président de la commission d'enquête publique,  Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard, Parc d'activités Val Guiers, 73330 Belmont-Tramonet ;

  - par un commentaire au présent article sur le blog du SCOT de l'Avant Pays Savoyard  : scotaps.canalblog.com

A l'issue de cette enquête publique, le projet SCOT sera soumis à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard

 
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[VIANEY Bruno]

VIANEY Bruno

Ambassade de France en Russie

Propriétaire à Saint Maurice de Rotherens



Je prends connaissance du projet du Scot de l'Avant-Pays Savoyard. Il a un vocabulaire et un langage abscons ainsi que des erreurs de calcul montrant un niveau de mathématiques même pas digne de celui du brevet des collèges. Mais à la différence d'erreurs sur une copie ces fautes ont des conséquences tragiques pour toute une région.

Sur le fond, l'obsession de tout prévoir et prescrire, sans expliquer clairement sur quoi on se base, a aussi des conséquences tragiques. Je prendrai comme exemple ma commune et plus précisément mon hameau (respectivement Saint-Maurice de Rotherens et Beyrin) puisque des projets ont déjà été lancés et vous pourrez voir ce que donne l'anticipation du Scot in vivo dans les petites communes. Je détaillerai tout cela mais le point central est le suivant: le Scot contrairement à ses objectifs annoncés va détruire la ruralité.

Si les conséquences du Scot de l'Avant-Pays Savoyard vous préoccupent, je vous incite vivement à regarder les deux projets de PLU concernant le village (hameau) de Beyrin dans la commune de Saint-Maurice de Rotherens ainsi que les commentaires qui ont été faits par le public..



I) Erreurs de calculs et problèmes de méthodologie



1) Des erreurs de calcul indignes de l'administration d'un pays développé. Seule la chambre d'agriculture semble avoir voulu vérifier vos chiffres. Il est très inquiétant que personne d'autre n'ait refait ces calculs élémentaires qui nous engagent sur 20 ans.

Si l'on regarde le tableau de la page 21 du DOO, les augmentations de populations envisagées sont de 1,6%, 1,4% et 1% par an suivant le classement des communes. Vu la population initiale, cela donne une augmentation globale de 1,4% (plus précisément 1,39%) et non 1,3% comme annoncé (p. 51, diagnostic), pour obtenir 1,3% il faudrait, par exemple, choisir comme taux d'augmentation respectivement 1,5%, 1,3 et 0,9% (ce qui donnerait 1,29% plus précisément). Ceci est donc en contradiction avec le 1,3% affiché.

Votre raisonnement pour calculer le nombre de logements est contestable en soi, le 1,3% d'augmentation trop important (pas justifié dans le Scot et contesté par les autres organismes) mais même en l'appliquant rigoureusement sur cette base de 1,3%, on arrive à 3900 logement au lieu des 4200 annoncés.



2) Pour la décohabitation, on considère une diminution constante (affine) et non en pourcentage (exponentielle) comme pour la population. Là encore le choix n'est pas anodin puisqu'il conduit à plus de logements. Il est très contestable puisqu'à (très) long terme on arriverait à moins d'une personne par habitation et à encore plus long terme le nombre de personnes par habitation serait négatif! J'aimerais savoir sur quoi est fondé votre modèle, hormis une règle de trois qui vous arrange. J'ai fait les calculs (pour gagner du temps et des erreurs) : si on considère en pourcentage (0,0125 pour 2,37 aujourd'hui comme annoncé dans le Scot, on arrive à une moyenne de 2,2132) soit environ 220 logements de moins que prévu pour la décohabitation. Soit, rien qu'en étant rigoureux 520 logements en moins à construire au total, ce qui très important à l'échelle du Scot.



3) Le nombre de logements vacants à vendre (plus de 1000) montre qu'il est très dangereux de s'engager sur les hypothèses du projet. Comme, la tendance est de construire d'abord et trouver des habitants ensuite, on risque d'arriver dans une situation à l'espagnole (très nombreux logements neufs vides) et de devoir trouver des habitants qui n'avaient aucune envie de venir.



4) J'aimerais bien aussi avoir quelques chiffres globaux. À combien sera estimée la population de la Savoie en additionnant les prévisions et objectifs des Scots; à combien seront estimées la population de Rhône Alpes et celle de la France entière. On pourra ainsi vérifier la cohérence avec les prévisions de l'INSEE.



5) Les méthodes de calcul restent très opaques. Par exemple, Saint Maurice : 44 habitants supplémentaires et 31 logements à programmer. Même avec la décohabitation cela semble énorme et irréaliste. Il est étonnant qu'on veuille deux place de parking par logement pour une moyenne de 2,1. La population augmente moins du quart mais on veut plus d'un tiers de logements supplémentaires.



6) En tant qu'agrégé de mathématiques, et sauf avis contraire de votre part, , je prendrai l'exemple du Scot pour mes cours. Il montre le danger d'une trop faible culture mathématique et l'intérêt de cette matière dans l'éducation à la citoyenneté. Je serai très heureux de savoir à qui je dois demander des droits d'auteur...





7) Répartition géographique des nouveaux venus

Vous faites cinq catégories de communes (avec 3 taux différents) pour notre petite région mais, ces bases étant posées, à l'intérieur d'une commune tout est possible. Or à l'intérieur de nos communes il y a de grandes disparités: proximité ou non de commerces, de transports publics, relief... Alors pourquoi tout est absolument uniforme dans chaque catégorie de commune? Il y a aussi des disparité à l'intérieur même de chaque commune. Mais à l'intérieur des communes, on peut réaliser à peu près n'importe quelle aberration avec l'aval du Scot. C'est totalement illogique, pourquoi la planification s'arrête-t-elle au niveau de la commune? Avez-vous remarqué que de nombreuses communes comportent plusieurs hameaux (que l'on appelle ici des villages), parfois assez espacés, certains isolés d'autres jouxtant des « villes » ou en continuité avec d'autres communes. Pourquoi n'avez vous pas planifié hameau par hameau? Avec votre logique, que par ailleurs je récuse, il faut le faire et compléter votre tableau. C'est ici que l'exemple de Saint-Maurice est instructif. On « sacrifie » un hameau (où quasiment aucun membre du conseil municipal n'habite et ne sera gêné dans la vie de tous les jours), on (=le contribuable) achète le terrain à un prix déraisonnable (incité en cela par les autorités, prêt à taux zéro), on propose un lotissement de 22 logements (ce qui doublait au minimum, ou triplait la population). Ainsi, on fait plaisir au Scot, on sacrifie un hameau, mais peu importe : le sien n'est pas touché. Je remarque aussi un flou dans le tableau du Scot (DOO p. 21), logements à programmer semble avoir été compris comme logement à programmer par la mairie, par des promoteurs immobiliers (les logements construits ou rendus habitables par des des particuliers ne rentrant pas en ligne de compte), mais peut-être que cette ambiguïté est-elle volontaire?

Demande de planification par hameaux: cela va dans votre logique, que je récuse, mais diminuerait l'arbitraire des maires et les conflits d'intérêts.





II) Les conséquences du Scot: l'exemple de Saint-Maurice de Rotherens et le cas de Beyrin



Je prends donc cet exemple car il montre les contradictions entre les but affichés du Scot et la réalité du terrain, dès que l'on essaye d'appliquer le Scot. Et ce cas n'est pas isolé. C'est dans les applications concrètes que l'on voit l'absurdité de la planification. Ici il y a eu deux pojets soumis à enquêtes publiques (2013 et 2014). Il serait bon de les analyser. J'en profite pour m'étonner que ceux qui sont censés faire la synthèse de nos remarques soient aussi partie prenante du projet et donc puissent balayer d'un revers de manche toutes les remarques pourtant très sensées. Il semblerait que le Scot soit favorable à ce projet, a-t-il lu l'avis des habitants. En tout cas il n'a pas cherché à en savoir plus.



Suite à un décès, la mairie rachète un terrain (que l'on a rendu constructible depuis peu) à un prix déraisonnable (mais sans risque immédiat puisque pas de remboursement ni d'intérêt d'ici 4 ans , aidé en cela par les pouvoirs publics). Des études sont menées (grâce aux subventions) et on propose, en contrebas d'un hameau d'une quinzaine de maisons, un lotissement de 22 logements, avec supérette... Cette première mouture, correspond au désir du Scot pour le nombre de logements. Ensuite, tout est contradictoire:



1) Rapport présentation vol 1 avec la page 34

– facteur paysager : on bouche la vue des habitants déjà installés et ce lotissement sera visible de loin.

– « Une ruralité qui va certes évoluer, mais une ruralité moderne qui ne veut surtout pas se fondre dans une « rurbanisation » ou encore « périurbanisation ».

– promouvoir une filière touristique.

2 )Les autochtones sont expropriés: par exemple, un bâtiment qui m'appartient était rasé pour un faire une maison. De même la forge familiale encore utilisée. Tout ceci étant en contradiction avec la préservation du patrimoine. Y-a-t-il encore beaucoup de forges en fonctionnement dans l'Avant-Pays Savoyard? On expropriait 8 propriétaires car aucun propriétaire n'envisageait de vendre leur terrain, même à prix d'or (tous les habitants du hameau étant contre ce projet). Dans le second projet, on crée (sciemment) des dents creuses, les terrains restent préemptables et les propriétaires ne peuvent vendre qu'au promoteur immobilier car ces terrains seront réservés à la construction d'un futur ensemble immobilier.

3) p. 90 du rapport de présentation: « équilibre entre la croissance résidentielle et le tissu bâti existant, et, au delà, de l'adéquation entre le développement et les capacités d'accueil réelles d'une commune (en terme d'équipements, de service...) ». Saint-Maurice n'ayant aucun service à proposer, cela est aussi en contradiction avec le souci écologique du Scot et le désir de limiter les déplacements en voiture. En effet, le premier magasin est à plus de 10 km, la première gare à 20 km (Saint-André le Gaz), tout comme le premier arrêt de bus (Les Abrets). L'école élémentaire entre 4 et 9 km selon le niveau, le collège à 10 km et le lycée à plus de 15 km. La première ville (Chambéry) à 30 km (et on doit prendre l'autoroute). Cela fera beaucoup de déplacements, sur des routes où l'on consomme beaucoup. Sans compter, pour la construction du lotissement, les transports de matériel par camion sur des petites routes sinueuses et en pente. Il y aura aussi tous les déménagements car il faut se souvenir que beaucoup de gens se sont installés puis sont repartis de Saint-Maurice.

4) Déséquilibre, contrairement à la volonté d'harmonie du Scot: Il y aura dont le haut du village (le hameau actuel) et le bas. D'un côté un village traditionnel qui a évolué au fil du temps, où chaque maison est différente, de l'autre un lotissement où toutes les maisons seront interchangeables, uniformisées, des parcelles découpées au mètre carré près dans des bureaux. Les personnes qui découvriront le chef-lieu verront un lotissement semblable à tous ceux qui sont construits dans les aires périurbaines (goudrons, « rue » prévue pour que deux cars puissent se croiser, parking, aire de retournement...). D'un côté des propriétés individuelles, de l'autre un promoteur immobilier D'un côté des petits propriétaires de leur logement, de l'autre des locataires (cf. études), des propriétaires qui ne risquent d'acheter que pour investir (avantages fiscaux) et dont le rapport à Saint-Maurice sera uniquement d'ordre financier et qui se désintéresseront de l'aspect esthétique.

5) Déséquilibre, encore, dans les conditions de construction. Un endroit où les contraintes sont énormes pour rénover ou construire (cf. PLU). Quelques mètres plus bas, un lotissement où tout est permis :pas ou très peu de limites de hauteur de toit, de nombreuses dérogations, possibilité d'accoler des constructions. Ceci ne va pas dans le sens de l'harmonie.

6)L'intérêt des habitants actuels n'est pas respecté (prescription: cadre de vie des riverains). Leur village change totalement de nature et ils perdent leur joli paysage sur le Nord-Isère, Vercors, Chartreuse avec échappée sur Belledonne, Granier, Épine (les nouvelles maisons pouvant atteindre des hauteurs très importantes et former une barre bouchant complètement la vue).

7) Il y a aussi un problème de conflit d'intérêt et de démocratie comme je l'ai déjà écrit. Il est étonnant que le maire puisse faire la synthèse des remarques du public alors que le choix de l'endroit du lotissement peut influencer son cadre de vie et qu'il s'est engagé dans ce projet à l'insu des riverains.

8) Dans le respect du cadre de vie, il est étonnant que l'on puisse prévoir un lotissement aussi proche d'un cimetière. Si vous passez devant ce cimetière, regardez comment un projet sur le papier (subventionné!) d'agrandissement peut se révéler absurde dans la réalité. La nouvelle entrée est inutilisable en hiver, on avait tout simplement oublié que le terrain était en pente.





III) Autres remarques sur le Scot et conclusion



1) Le Scot ne semble pas avoir été compris dans le moyen et long terme, chaque commune veut faire immédiatement le plus de logements possibles. En réalité, elle n'a pas le choix : l'obligation de faire des programmes d'ensemble la contraint à tout faire à la fois pour se débarrasser du problème! (on ne trouvera aucun promoteur acceptant de faire 6 ou 8 logements en étalant la construction sur 10 ou 20 ans). On risque très vite de se retrouver avec trop de logements très vite et une situation ingérable.

2) Pour un dossier de cette importance on aurait pu penser à une meilleure relecture. En dehors des erreurs de fond, on remarque beaucoup de coquilles, des images qui empiètent sur le texte, des tableaux qui manquent (p. 22 du diagnostic, le tableau de 1999 est répété deux fois).

3) Il n'y a aucun sens à vouloir tout planifier (cf. nombre de logements sur trois périodes). Surtout lorsqu'on se veut très précis sur certains points et qu'en même temps on fait de grosses erreurs de calcul, de grosses approximations. Le Scot est très précis globalement mais il est incapable de voir les disparités locales (relief, habitation). Pourquoi doit-on planifier tant de logements alors que le monde évolue et qu'on ne se pose même pas la question des logements vacants. S'est-on posé la question de l'augmentation de population : dans les petites communes, de nombreux nouveaux logements proviennent de la transformation des granges et autres bâtis déjà existants mais cela touche à sa fin (la plupart de ces bâtiments étant déjà habités). Pourquoi les gens voudraient-il vivre à la campagne dans des lotissement qui ont les désavantages de ville sans en avoir les avantages?

4) Planification = Uniformisation. Vouloir 15 logements par hectare ne peut se faire que par aménagement global, par des promoteurs. D'où uniformisation : maisons interchangeables, lotissements interchangeables, bientôt villages interchangeables. C'est la fin de la ruralité, des spécificités locales et du charme historique. Uniformisation encore: le vocabulaire est le même partout. Beyrin: une mairie, une église un cimetière, une quinzaine de maison et ce petit hameau devient un bourg pour l'administration.

5) Déséquilibre de population. Le Scot veut créer de la mixité sociale, quel sens cela a-t-il dans les villages ruraux où elle existe depuis toujours? On va surtout créer avec le Scot deux catégories de population : ceux qui possèdent déjà des terrains et des maisons (mais ils ne seront plus maîtres de leurs terrains puisque le but final est de construire des lotissements sur leurs terrains devant chez eux, et ils seront soumis à l'arbitraire administratif pour toute rénovation, agrandissement, réparation, fût-ce un abri de jardin), et les nouveaux venus de la zone des 15 logements par hectare (qui se sentiront habitants de seconde catégorie, qui ne seront jamais sûr qu'on ne leur imposera pas d'autres voisins au nom de l'intérêt général). Autrement dit deux catégories qui nourriront des ressentiments différents mais bien réels.. Cela posera des problèmes, il faut en avoir conscience. [Précision qui n'est pas dans la version envoyée : le Scot crée une injustice même entre les habitants actuels, ceux qui ont un terrain constructible ou qui le deviendra, terrain qui va devenir très cher vu la rareté des terrains constructibles (les autres auront des terrains sans valeur). La personne aura d'un coup un grand patrimoine et s'il ne veut pas qu'on construise dessus (pour avoir de l'espace, garder la vue, le donner à ses enfants), il sera à la merci d'une expropriation, préemption, ne pourra le vendre qu'à un promoteur donné ou payer de lourds impôts sur cette parcelle non construite. Les gens n'ont pas été mis en garde lors des modifications des zones habitables et constructibles et si cela avait été le cas ils auraient sans doute réagi. Cela pose un problème de démocratie (pas d'information, opacité). Les choix des terrains constructibles ou non étant parfois arbitraire. Gageons que seuls pourront encore habiter dans les maisons « à l'ancienne » soit les héritiers (s'ils peuvent payer les frais de succession soit les personnes très riches qui pourront les acheter. Je ne vois pas où est la justice sociale. Fin de la précision]

6) On veut des logements regroupés mais entre les logements regroupés on risque d'avoir un désert à cause du manque d'agriculteurs. Les problèmes de l'agriculture ne sont pas seulement ceux du mitage (pour y remédier, on pourrait déjà se préoccuper des logements à vendre), je crains que ce soit surtout un prétexte pour laisser le champ libre aux promoteurs immobiliers qui seront tout puissants dans les petites communes.



Pour finir, je citerai une blague soviétique (adaptée au Petit Bugey).

« Peut-on appliquer les préconisations du Scot? Oui, mais après, il faut aller vivre ailleurs. »



En espérant que mes remarques auront quelques influence.

Le 12 mai 2014

Bruno Vianey

[W. Rodriguez]

Bonjour,



je souhaite que mon avis concernant cette enquête publique soit pris en compte par l'intermédiaire de votre blog.



En effet, je trouve que la partie diagnostic est assez bien faite et semble assez correspondre à la réalité. Cependant, l'orientation prise avec les PADD et DOO ne tient pas réellement compte de ce diagnostic.



Les constatations réalisées concernant un flux principal autour de Yenne, sur un axe Belley-Chambéry, ne sont absolument pas reprises dans les objectifs. Il est complètement aberrant d'aller à l'encontre de cette constatation naturelle. Ce n'est pas une décision politique qui peut faire changer complètement le fonctionnement d'un secteur, et il me semble qu'il n'est pas raisonnable d'essayer de développer un axe Yenne-St Genis pour enrayer cela. Cette option aurait un coût non négligeable pour des résultats qui semblent plus que douteux aujourd'hui !

Fort de cette constatation, le secteur Nord de l'APS est donc une zone à part, indépendante des autres pôles cités (Pont de Beauvoisin - St Genis...). Il est donc préférable d'en prendre acte et de considérer le Nord de l'APS comme un pôle structurant Est-Ouest.

Le fait de prendre en considération une telle orientation devrait donc acter le fait de développer économiquement ce secteur et non pas le cantonner à un aspect rural (votre diagnostic révèle en effet que seulement 3% de la population active concerne l'agriculture par exemple). Il est nécessaire de laisser, et d'encourager, le développement économique sur ce secteur. Certains contacts privilégiés sont d'ors et déjà en cours avec le pôle de Technolac par exemple, et il est donc nécessaire de faire apparaître une plus grande marge possible sur d'éventuelles extensions des zones économiques du canton, concernant tous les secteurs de l'économie, y compris l'industrie et le tertiaire.



Concernant le développement de la population, les chiffres envisagés sont un peu surestimés aujourd'hui mais sont notés ajustables et pourront encore évoluer.

Même s'ils n'atteignent pas réellement ceux décrit dans les documents du Scot, la population croit de manière significative sur ce secteur géographique. L'orientation présentée annonce une progression de l'ordre de 30% de la population Yennoise par exemple.

En admettant que ces prévisions soient réalistes, il est encore une fois aberrant d'envisager le développement économique principal en direction du Sud de l'APS. Cela viendrait à acter qu'il est aujourd'hui préférable que cette population trouve un emploi sur Pont de Beauvoisin plutôt que sur Chambéry ou Belley, réalisant ainsi davantage de kilomètres domicile-travail. C'est complètement à l'encontre des décisions du Grenelle de l'environnement, où l'orientation principale est quand même une réduction des déplacements et des sources de pollution, en rapprochant si possible domicile et lieu de travail.



Bien sûr, aujourd'hui, le secteur proche de l'autoroute est plus attractif pour les entreprises souhaitant s'installer, car bénéficiant d'un accès facile et d'une bonne visibilité. Mais les choses simples ne sont pas forcément les meilleures, et il est d'autant plus primordial d'aider le canton Nord de l'APS dans son développement, pour rendre attractif ce secteur aux entreprises et permettre un développement territorial cohérent. L'écriture actuelle du Scot cantonne le Nord de l'APS à une protection de l'agriculture, chose à ne pas omettre bien sûr, mais chose incomplète pour un développement cohérent du canton.



En conclusion, le SCOT, comme son nom l'indique, se doit de privilégier la cohérence territoriale. Or, la liaison forcée du Nord de l'APS avec le reste de l'APS n'a aucune cohérence territoriale, seulement une cohérence administrative, il est donc primordial d'ouvrir les yeux sur cette mauvaise orientation pour ce secteur !



En conclusion, il faudra aussi noter que même le département s'est rendu compte de l'orientation du secteur Nord de l'APS, en modifiant le canton en direction du Nord de ce secteur, et en le nommant "Bugey savoyard". A noter de plus, qu'il a pris en compte le fait de rattacher St Genis à Yenne, et de tourner le canton aussi vers Ruffieux, ce qui est exactement à l'opposé des orientations envisagées dans le Scot.



Il me semble donc qu'il est plus que primordial de réviser la position du Nord de l'APS dans la version qui sera à entériner pour le Scot de l'APS.



Commentaire à valoir pour avis à l'enquête publique



William Rodriguez

Conseiller municipal et communautaire de Yenne