Modalités de concertation
MODALITÉS DE CONCERTATION
DANS LE CADRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)
DE L’AVANT PAYS SAVOYARD
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Conseil Syndical du 22 septembre 2008
Le SCOT est réalisé afin de définir sur le territoire de l'Avant Pays Savoyard un projet d'aménagement et de développement durable fixant les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière de protection des paysages, de développement économique, de loisirs mais aussi des déplacements.
Il doit prévoir les modalités d'une concertation qui a vocation à informer et à recueillir l'avis de la population (habitants, associations…) pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Le conseil syndical arrête les modalités de concertation suivantes, que nous mettrons en place dès que possible et en fonction de l'avancement des études et du projet :
Le Conseil syndical arrête comme suit les modalités de concertation :
- Mise à disposition du public d'un dossier qui lui permette de s'informer du déroulement de
la procédure, avec registre d'observation
Le dossier devra être actualisé au cours de l'élaboration du projet de SCOT.
Il sera consultable pendant toute la durée de l'élaboration du projet (jusqu'à l'arrêt du
projet), au siège du SMAPS et au siège des 5 intercommunalités aux jours et heures
habituels d'ouverture.
- La présentation de l'état d'avancement du projet de SCOT tout au long de son élaboration dans
une lettre SCOT
- Le site internet du SMAPS s'efforcera de mettre à la disposition du public toutes les
informations sur le projet et de contribuer ainsi à la mise en œuvre de la concertation.
- Organisation de deux réunions publiques
- présentation du diagnostic et enjeux (à la fin du diagnostic)
- orientations du PADD et du document d'orientations (avant l'arrêt du projet)
Les comptes rendus des réunions seront joints au dossier d'information pour le public.
- Mise en place de commissions thématiques
Le travail des commissions thématiques sera d'apporter de la connaissance et de la
pertinence dans les réflexions.
Les commissions thématiques seront composées de techniciens des intercommunalités,
d’élus sensibilisés à la démarche ou à un thème particulier, et d’organismes extérieurs.
Elles seront au nombre de trois :
- économie
- cadre de vie
- aménagement de l'espace
Elles se réuniront à trois reprises
- lors du diagnostic afin de préciser les connaissances et les objectifs
recherchés
- lors du PADD afin de mettre en cohérence les éléments
- lors du DOG
- Mise en place de commissions territoriales
Elles correspondent aux périmètres des intercommunalités, leur but est d'assurer la
cohérence entre les orientations générales et leur déclinaison locale.
Au nombre de quatre, elles sont l'émanation des conseils communautaires. Le territoire
du canton des Echelles regroupe la Communauté de communes du Mont Beauvoir et le
SIVOM des Echelles.
Participent à ces ateliers les élus des communes concernées, les conseillers
municipaux en charge de l'urbanisme, mais également des représentants du conseil de
développement, de la profession agricole, des experts de l'environnement, des
professions de l'aménagement et de la construction ainsi que toutes les
personnes concernées que les conseils communautaires souhaiteront associer.
Elles se réuniront à trois reprises
- pendant l'élaboration du diagnostic afin de décliner les enjeux et objectifs à atteindre
en déclinaisons territoriales plus fines
- pendant l'élaboration du PADD afin de s'assurer de la bonne articulation stratégique
entre le SCOT et les échelles communautaires
- pendant l'élaboration du DOG
Les réunions se tiendront dans les territoires.
- Organisation de deux séminaires
- au cours du diagnostic : afin de partager les grandes tendances observables, les enjeux
et objectifs à atteindre, les expériences des SCOT voisins.
- au cours de l'élaboration du PADD
Ils associeront les élus structures intercommunales, des communes, les personnes publiques
associées, les associations et les acteurs locaux concernés.
En outre, le public a la possibilité, durant toute la période de concertation, de faire connaître ses observations par courrier postal et électronique adressés au siège du Syndicat mixte.
Des mesures d'informations sur ces modalités transmises par voie de presse et dans les bulletins intercommunaux seront possibles.
Le bilan de cette concertation sera présenté devant le conseil syndical qui en délibèrera.
Des mesures de publicités sont prévues.
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